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DPRODUITS · Informations contractuelles
DPRODUITS.COM – Version du 12 novembre 2026
Les informations essentielles
Rétractation : 14 jours • Garanties : droits légaux préservés • Service client : contact@dproduits.com
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CommandePaiementLivraisonRétractationGarantiesSécuritéDonnées personnellesRéclamationsLe site www.dproduits.com est exploité par DMC INDUSTRIE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 528 255 219.
Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), DMC INDUSTRIE est également désignée « DPRODUITS » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de DPRODUITS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles s'appliquent aux commandes passées sur www.dproduits.com, par des consommateurs ou des professionnels.
Le consommateur est une personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le client professionnel est une personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
Les dispositions impératives du Code de la consommation s'appliquent aux consommateurs et, lorsqu'un texte le prévoit, aux autres clients légalement protégés.
La validation de la commande suppose l'acceptation des présentes CGV, mises à disposition avant que le client ne s'engage. DPRODUITS peut les modifier à tout moment. La version applicable est celle acceptée lors de la commande. La langue du contrat est le français.
DPRODUITS commercialise notamment des produits et accessoires destinés à l'entretien, au nettoyage, au traitement, à la protection ou à la rénovation des surfaces et matériaux, ainsi que certains produits techniques du bâtiment.
Les caractéristiques essentielles des produits, leur contenance, leurs conditions normales d'utilisation et, lorsque cela est requis, les précautions particulières sont précisées sur les fiches produits et les documents associés. Les photographies sont illustratives et n'exonèrent pas DPRODUITS de ses obligations de conformité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits soumis à des restrictions de vente, de transport ou d'utilisation ne peuvent être commandés ou livrés que dans le respect des règles applicables. Les restrictions significatives sont indiquées avant l'achat.
Les prix proposés aux consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix destinés aux professionnels peuvent être présentés hors taxes (HT), à condition que cela soit clairement signalé.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû est récapitulé avant le paiement. Les offres promotionnelles ou de livraison gratuite s'appliquent selon leurs conditions affichées au moment de la commande.
DPRODUITS peut modifier ses prix pour les commandes futures. En cas d'erreur manifeste d'affichage, les parties se rapprocheront afin de régulariser la situation dans le respect des règles de droit applicables. Aucun prix corrigé ne sera imposé unilatéralement au client après validation de sa commande.
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, choisit le mode de livraison et le mode de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande.
Il peut corriger les erreurs éventuelles avant la validation définitive, effectuée au moyen d'une commande indiquant sans ambiguïté l'obligation de paiement. Une confirmation est adressée par courrier électronique, sur un support durable.
DPRODUITS peut suspendre le traitement d'une commande en cas de paiement non reçu, de coordonnées indispensables incorrectes, de fraude objectivement suspectée ou de restriction légale concernant un produit, en informant le client dans les meilleurs délais.
Si un produit s'avère indisponible après commande, DPRODUITS informe le client et lui propose, s'il y a lieu, un produit de remplacement. Celui-ci ne peut être imposé au consommateur. En cas d'impossibilité d'exécuter tout ou partie de la commande, les sommes concernées sont remboursées conformément au droit applicable.
Le prix est payable lors de la commande, sauf modalités particulières expressément convenues. Les moyens de paiement proposés sont ceux effectivement présentés au client au cours du processus d'achat (notamment carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible).
Lorsqu'un paiement par virement ou par chèque est proposé, la préparation ou l'expédition peut être subordonnée à l'encaissement effectif. Les éventuelles offres de paiement fractionné sont soumises aux conditions contractuelles présentées avant leur acceptation.
Si un délai de règlement est expressément accordé à un client professionnel, la date d'échéance figure sur la facture ou dans l'accord particulier conclu avec DPRODUITS. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dans les conditions prévues par le Code de commerce, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de dix points de pourcentage, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement exposés excèdent ce forfait. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé, sauf stipulation contraire.
DPRODUITS livre dans les zones et selon les modes proposés au cours de la commande. Les éventuelles exclusions géographiques et restrictions relatives à certains produits sont indiquées au client avant son engagement. Les frais et délais applicables sont précisés avant le paiement.
DPRODUITS livre les consommateurs à la date ou dans le délai annoncé avant la commande. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et, au plus tard, trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le consommateur peut exercer les droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment demander l'exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, selon les circonstances légales, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées. Il peut, dans les cas prévus par la loi, résoudre immédiatement le contrat.
Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Une exception légale existe lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur de son choix, non proposé par DPRODUITS.
Le client est invité à signaler rapidement un colis endommagé, incomplet ou non reçu, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies. L'absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits à l'égard du Vendeur.
Pour les clients professionnels, des modalités particulières de livraison et de transfert des risques peuvent être convenues expressément, sous réserve des règles impératives applicables.
Sauf exception légale, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'une commande passée à distance, sans avoir à justifier sa décision. Pour la vente de biens, le délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur. Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, il court en principe à compter de la réception du dernier bien.
Pour se rétracter avant l'expiration du délai applicable, le consommateur peut adresser une déclaration dépourvue d'ambiguïté :
Le formulaire-type figurant en annexe peut être utilisé, sans être obligatoire. La fonctionnalité en ligne doit être facilement accessible, permettre l'envoi et la confirmation de la décision de rétractation et donner lieu à un accusé de réception sur support durable.
Le consommateur renvoie ou restitue les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : DMC INDUSTRIE – DPRODUITS, Service retours, 21, chemin du Grand Pas, 33610 Cestas, France.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu'il en a été informé avant la commande. Pour les biens ne pouvant normalement être renvoyés par la poste, le coût du retour ou son estimation doit être indiqué avant la commande. En cas de produit soumis à une réglementation particulière de transport, le retour doit respecter les consignes communiquées par DPRODUITS et les règles de sécurité applicables.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, selon les conditions légales. L'absence du carton d'origine n'exclut pas, à elle seule, l'exercice du droit de rétractation.
En cas de rétractation valable, DPRODUITS rembourse les paiements reçus au titre des produits concernés, ainsi que les frais de livraison standard éligibles. Le supplément éventuellement payé pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé n'est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle DPRODUITS est informé de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, il peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la fourniture par le consommateur d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais.
Le droit de rétractation est exclu uniquement dans les cas prévus par l'article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment pour certains biens personnalisés ou certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après livraison. Ces exceptions sont interprétées strictement : la seule nature chimique d'un produit ne suffit pas à supprimer automatiquement le droit de rétractation.
Les clients professionnels ne bénéficient pas en principe de ce droit, sous réserve des dispositions légales spécifiques éventuellement applicables.
DPRODUITS répond des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties sont distinctes de toute éventuelle garantie commerciale. Pour en demander la mise en œuvre, le consommateur peut contacter le Vendeur à contact@dproduits.com.
Aucune durée contractuelle de réclamation réduite ne limite les droits issus des garanties légales. La preuve d'une mauvaise utilisation éventuelle est appréciée selon les règles applicables et ne saurait justifier une exclusion générale des garanties.
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Informations sur les garanties légales des biens En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose, en principe, de deux ans à compter de la délivrance du bien pour solliciter la garantie légale. Il doit établir l'existence du défaut, sans avoir à démontrer à quelle date celui-ci est apparu durant cette période. Lorsque la vente comprend la fourniture continue d'un contenu ou service numérique sur plus de deux ans, des règles particulières de durée s'appliquent à la garantie de cette composante numérique. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité doivent être fournies, le cas échéant. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur, dans les conditions et délais légaux. En principe, la mise en conformité doit intervenir au plus tard trente jours après sa demande. Une réparation dans le cadre de cette garantie prolonge la garantie initiale de six mois. Lorsque le consommateur avait demandé la réparation, mais que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle période de deux ans s'applique au bien de remplacement. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue dans les cas prévus par la loi, notamment si le vendeur refuse la mise en conformité, si celle-ci intervient trop tard, entraîne un inconvénient majeur ou demeure inefficace. Un défaut suffisamment grave permet, dans les conditions légales, de recourir directement à ces solutions. Une résolution de la vente ne peut pas être exigée pour un défaut mineur. La durée pendant laquelle le bien est immobilisé pour réparation ou remplacement suspend la période de garantie restant à courir jusqu'à sa restitution conforme. Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le fait de faire obstacle de mauvaise foi à cette garantie expose le vendeur aux sanctions prévues notamment à l'article L. 241-5 du même code. Le consommateur peut également invoquer la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans un délai de deux ans après la découverte du vice. Il peut, selon les conditions légales, rendre le bien contre remboursement du prix ou conserver le bien en obtenant une réduction du prix. Référence réglementaire : annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation, partie A (encadré officiel). |
Les produits commercialisés par DPRODUITS doivent être employés conformément à leur destination, à leur étiquetage, à leurs fiches techniques, aux fiches de données de sécurité lorsqu'elles sont requises, ainsi qu'aux instructions et précautions fournies.
L'utilisateur doit notamment respecter les conditions de dosage, de dilution, de préparation du support, d'application, d'aération, de port d'équipements de protection, de stockage et d'élimination. Un essai préalable sur une surface peu visible est recommandé lorsque la nature du produit ou du support le justifie.
Certains produits sont réservés aux professionnels ou font l'objet de restrictions spécifiques. Les fiches de données de sécurité sont fournies ou mises à disposition conformément à la réglementation applicable, notamment REACH. Le client peut solliciter le service technique pour obtenir les informations nécessaires.
Le non-respect des conditions normales d'utilisation peut être pris en compte lorsqu'il est à l'origine du dommage constaté, sans limiter les obligations légales de sécurité, d'information ou de conformité du Vendeur.
DPRODUITS reste tenu de ses obligations contractuelles et légales, notamment de livraison, de conformité et de sécurité des produits. Sa responsabilité est appréciée conformément au droit applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, la responsabilité de DPRODUITS peut être écartée en cas de force majeure, de fait imputable exclusivement au client ou de fait d'un tiers présentant les caractéristiques requises par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'écarter une garantie légale ou de limiter les droits impératifs des consommateurs.
Les produits demeurent la propriété de DPRODUITS jusqu'au règlement intégral de leur prix, dans les limites autorisées par la loi. Cette stipulation ne modifie pas le régime légal de transfert des risques applicable aux consommateurs.
Les marques, photographies, éléments graphiques, textes et contenus originaux publiés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction ou réutilisation sans autorisation, hors exceptions légales, est interdite. Les éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.
DMC INDUSTRIE traite certaines données personnelles pour gérer les commandes, les paiements, la livraison, les retours, la relation client et le respect de ses obligations légales. Les traitements sont effectués conformément au RGPD et à la législation française applicable.
Dans les conditions prévues par les textes, les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Elles peuvent exercer leurs droits par courrier électronique à contact@dproduits.com.
Les informations complémentaires sur les finalités et bases légales des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits doivent être consultées dans la politique de confidentialité du site. Les communications commerciales sont envoyées dans le respect des règles applicables à la prospection électronique.
Les commandes, factures et documents contractuels sont conservés conformément aux obligations légales applicables. Les contrats conclus par voie électronique portant sur un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant dix ans dans les conditions prévues par la réglementation. Le client peut demander l'accès à un contrat archivé en contactant le service clients.
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter DPRODUITS à contact@dproduits.com, ou par courrier adressé à DMC INDUSTRIE – DPRODUITS, 21, chemin du Grand Pas, 33610 Cestas, France, ou au numéro non surtaxé mentionné à l'article 1.
Après réclamation préalable écrite auprès du service clients et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève DPRODUITS, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La médiation est facultative pour le consommateur et ne le prive pas du droit de saisir une juridiction compétente.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des protections impératives dont un consommateur pourrait bénéficier en vertu des règles de droit international privé. Les litiges relèvent des juridictions compétentes déterminées par les dispositions légales applicables. Les parties peuvent rechercher préalablement une solution amiable.
Si l'une des stipulations des CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi. Le fait pour DPRODUITS de ne pas invoquer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation définitive à celui-ci. Les conditions particulières d'une offre sont communiquées au client avant la commande.
DPRODUITS · Service clients
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